INFORMATION SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE
Conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679
La société CUTLITE PENTA S.R.L., dont le siège est situé Via Baldanzese n° 17, 50041 – Calenzano (FI), en sa qualité de Responsable du traitement, informe les personnes concernées des finalités et des modalités de traitement des données personnelles collectées par les systèmes de vidéosurveillance installés dans les établissements et locaux de la société, dûment signalés par une signalétique appropriée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO
(Dans cette section, nous indiquons nos coordonnées)
Responsable du traitement
Cutlite Penta S.R.L., dont le siège social est situé à Calenzano (50041 – FI), Via Baldanzese n° 17, représentée par le Président du Conseil d’Administration en fonction, joignable à l’adresse privacy@cutlitepenta.com.
2. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES
(Dans cette section, nous indiquons les types de données que nous traitons)
Type de données | Détails des données |
Données personnelles « communes » liées à la vidéosurveillance | Les systèmes de vidéosurveillance enregistrent temporairement les images vidéo qui, en fonction des lieux d’installation des caméras, peuvent inclure les personnes et les véhicules circulant dans la zone surveillée. |
Ces données sont traitées sur des supports informatiques avec des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
(Dans cette section, nous indiquons l’objectif du traitement des données effectué)
Finalité | Nature de la fourniture | Base légale |
Protection et sauvegarde du patrimoine de l’entreprise | Obligatoire | Intérêt légitime |
Protection et sécurité du personnel et des visiteurs | Obligatoire | Intérêt légitime |
Exigences organisationnelles et productives | Obligatoire | Intérêt légitime |
La collecte des données nécessaires à ces finalités est obligatoire. Un refus de fournir ces données pourrait entraîner l’impossibilité pour la personne concernée d’accéder à la zone sous vidéosurveillance.
Les systèmes de vidéosurveillance collectent uniquement les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées, en limitant l’angle de prise de vue, en évitant les images détaillées, agrandies ou contenant des éléments non pertinents.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
(Dans cette section, nous indiquons qui traitera les données et à qui elles peuvent être divulguées)
Personnes rattachées au Responsable du traitement | Personnes non directement rattachées au Responsable du traitement | |
Employés et préposés expressément désignés et autorisés à accéder aux données | Autorités judiciaires | |
Société de maintenance du système | Forces de l’ordre | |
Société en charge du service de sécurité | Collectivités territoriales | |
Assureurs | ||
Organisations syndicales (uniquement pour les traitements liés aux employés) |
Les données collectées ne seront pas diffusées ni communiquées à des tiers en dehors des sociétés agissant en tant que sous-traitants du traitement pour le compte du Responsable, ayant signé un contrat spécifique réglementant les traitements confiés.
La liste actualisée de ces sous-traitants est disponible sur demande auprès du Responsable du traitement ou du DPO.
5. DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION DES DONNÉES
(Dans cette section, nous indiquons qui traitera les données et à qui elles pourront être communiquées)
Finalité dont la fourniture des données est obligatoire | |
72 heures (sauf en cas de nécessité de conservation supplémentaire pour des enquêtes judiciaires) |
Le système de surveillance est programmé pour supprimer automatiquement les enregistrements en procédant à un écrasement des anciennes images, rendant ainsi les données supprimées définitivement inaccessibles.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
(Dans cette section, nous indiquons quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées)
Le Règlement UE 2016/679 (articles 15 à 23) accorde aux personnes concernées certains droits.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles visé par cette notice, les personnes concernées ont le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à leurs données personnelles (compte tenu de la nature des données traitées, l’exercice de ce droit devra être équilibré avec la protection des droits à la confidentialité des tiers ou du Responsable du traitement) la limitation ou la suppression des données en cas de traitement en violation des réglementations applicables.
Étant donné la nature des données traitées, il ne sera pas possible de demander la rectification ou la modification des enregistrements, car il s’agit d’images capturant un événement objectivement filmé.De plus, il ne sera pas possible d’exercer le droit à la portabilité des données, ni de s’opposer au traitement, car celui-ci ne repose pas sur le consentement ou un contrat, mais sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est représentée en Italie par le Garante pour la Protection des Données Personnelles.
7. ACCÈS AUX DONNÉES
(Dans cette section, nous indiquons comment exercer le droit d’accès aux données)
Pour accéder aux données et images, les personnes concernées doivent envoyer une demande écrite et dûment motivée au Responsable de la vidéosurveillance, désigné par le Responsable du traitement et joignable à l’adresse l.conti@cutlitepenta.it. La demande devra également préciser l’installation de vidéosurveillance concernée, la date et l’heure approximatives où la personne a pu être filmée. En cas d’existence des images et sous réserve d’un examen favorable du Responsable du traitement, la personne concernée sera informée du jour, de l’heure et du lieu où elle pourra visionner les enregistrements la concernant.